Modèle de contrat de travail avec astreinte

10. choix de la loi-les lois sur l`emploi varient d`un État à l`autre. Certains États ont des lois qui sont généralement considérées comme plus favorables ou bénéfiques pour les employeurs que les employés, ou vice versa. La disposition «choix de la loi» dans un contrat de travail est un accord qui, si les parties ont jamais un différend qui se traduit par un procès, les lois d`un état particulier le régiront, peu importe où le procès lui-même est déposé. 5. emploi exclusif-dans cette disposition, l`employé promet que tant qu`il ou elle travaille pour la compagnie, l`employé ne travaillera pas pour n`importe qui d`autre dans le même ou le type d`affaires semblable. Il peut également s`étendre à une promesse de ne pas être un actionnaire ou un administrateur dans une entreprise similaire, ou même de fournir des services volontairement à une entreprise concurrente. Enfin, quelques États reconnaissent un contrat de travail implicite lorsqu`un employeur s`est engagé dans un «cours de traitement» sur une période d`années, par exemple, en gardant les employés aussi longtemps qu`ils maintiennent certaines normes de rendement. Par conséquent, un employé peut prétendre qu`il ne peut pas être congédié tant qu`il ou elle continue à respecter ces normes. 3. propriété des INVENTIONS-cette disposition s`applique aux employés qui inventent des choses dans le cadre de leur travail.

Dans cette partie du contrat, l`employé reconnaît que tout ce qu`il invente au travail (ou pendant une période déterminée après la résiliation) devient l`invention de l`employeur, et non l`invention de l`employé. En outre, les employés acceptent habituellement d`assigner leurs inventions à l`employeur, coopèrent avec l`employeur pour obtenir des inventions brevetées, et gardent des informations sur l`invention confidentielles comme tout autre secret commercial. 2. accord de non-concurrence-dans la clause de non-concurrence, l`employé accepte que, pendant un certain laps de temps après qu`il cesse de travailler pour l`employeur, l`employé ne deviendra pas employé par une société concurrente ou toute société engagée dans un type d`entreprise similaire , et l`employé ne mettra pas en place une société qui sera en concurrence avec l`entreprise de l`employeur (ou solliciter les clients de l`employeur). Habituellement, la clause de non-concurrence est limitée à une zone géographique particulière. Les employés ont le plus souvent recours à des contrats de travail pour démontrer que le droit de l`employeur de licencier un employé était limité. Dans la plupart des États, l`emploi est généralement considéré comme «à volonté», ce qui signifie que l`employeur peut licencier l`employé à tout moment.

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